Mentions légales
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1.1. Editeur du Site
Nom : Mehdi MANSOUR
Situation : Entrepreneur individuel
SIREN : 793408592
Adresse : 42, Avenue Gabriel PERI
Code postal : 94100
Ville : Saint-Maur-Des-Fossés
Tél. : 09 62 02 27 24
1.2. Activité
Avocat au Barreau du Val-De-Marne
Toque PC 282
Adresse : 42, Avenue Gabriel PERI
Code postal : 94100
Ville : Saint-Maur-Des-Fossés
Pays : France
Tél. : 09 62 02 27 24
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.mehdi-mansour-avocat.fr
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Mehdi MANSOUR
Adresse : 42, Avenue Gabriel PERI
Code postal : 94100
Ville : Saint-Maur-Des-Fossés
Email : mehdi.mansour@avocat.fr
Tél. : 09 62 02 27 24
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Créteil
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.mehdi-mansour-avocat.fr.
Mehdi MANSOUR s’efforce de fournir sur le site www.mehdi-mansour-avocat.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Mehdi MANSOUR n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
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4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
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Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
En cas de litige, l'utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr
L'utilisateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
En l'occurrence, le médiateur à la consommation des avocat :
Dénomination : Carole Pascarel
Raison sociale du cabinet : exercice individuel au sein d’une SCM « FP avocats »
Forme : SCM
Capital social de la société : 2000 euros
N° de SIRET : 43021093000011
Barreau de Paris
Adresse du siège social : 4 rue de la Bienfaisance, 75008 , Paris
N° de téléphone : 01.42.28.34.80
Adresse mail : avocat@carolepascarel.com
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